Valensole

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Plan Local d’Urbanisme

Les Coussières

Prescription de la modification n°1 et de la révision à objet unique n°1 du PLU

Le conseil municipal réunit le 11 avril 2024 a décidé de :

⇒prescrire la révision allégée à objet unique n°1  et la modification n°1 du PLU pour permettre :

  • la réduction de l’espace boisé classé de l’Hubac Saint Pierre,
  • d’accompagner les projets de transformation agricole ou d’accueil à la ferme en zone A et N afin de mettre le PLU en cohérence avec la loi ELAN et les attentes des agriculteurs,
  • d’étudier et potentiellement élargir et mieux encadrer les changements de destination de bâtiments en zone A et N du PLU,
  • d’encadrer le développement des énergies renouvelables en zone U du PLU,
  • d’adapter ou préciser les OAP afin de favoriser l’émergence d’opérations d’ensemble cohérentes avec le PADD de la commune et le SCOT de DLVAgglo,
  • de favoriser la densification à la parcelle dans les zones U et AU du PLU tout en accompagnant les administrés vers une meilleure prise en compte des enjeux de l’artificialisation des sols,
  • de mettre à jour la liste des emplacements réservés,
  • et d’améliorer la forme de la rédaction du règlement.

⇒définir les modalités de concertation suivantes :

  • De la prescription de la modification et de la révision jusqu’au début de l’enquête publique, mise à disposition d’un registre de concertation préalable et d’une adresse courriel dédiée plu.revision@valensole.fr et plu.modification@valensole.fr, ,
  • Rédaction d’une actualité sur le site internet de la commune valensole.fr et disponible en mairie

Pour consulter les délibérations, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Délibération Révision

Délibération Modification

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