Valensole

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Je demande une autorisation d’urbanisme

Village

Quelle autorisation dois-je demander ?

A chaque projet correspond une demande d’autorisation, consultez l’infographie pour connaitre les démarches à faire :

Les autorisations d’urbanisme à Valensole

Les autorisations d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Si je veux être simplement renseigné sur les règles qui s’applique sur la parcelle de mon projet, je demande un certificat d’urbanisme d’information.

Si je veux tester mon projet avant de déposer un permis de construire ou d’aménager, je demande un certificat d’urbanisme opérationnel plus complet qui me permettra d’avoir une idée de la faisabilité et qui fixera les règles d’urbanisme pendant 18 mois en cas d’avis favorable.

La déclaration de travaux

La déclaration de travaux permet de réaliser en toute légalité des travaux ne nécessitant pas un permis de construire.

Le guide valensolais de la déclaration de travaux

Le permis de construire et le permis d’aménager

Le permis de construire et le permis d’aménager sont des autorisations plus complexes et concernant le plus souvent des constructions neuves ou des rénovations / extensions importantes.

Pour réaliser un lotissement, il vous faudra un permis d’aménager.

Le permis de démolir

Le conseil municipal a institué le permis de démolir en 2018. Pour toute destruction hors déclaration de travaux ou permis de construire, il vous faudra un permis de démolir.

La délibération instituant le permis de démolir

Comment déposer ma demande auprès de la mairie ?

Depuis le 1er janvier 2022, la loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) rend obligatoire l’instruction dématérialisée complète des autorisations d’urbanisme.
Il s’agit de remplacer les documents papier par des documents numériques.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir ou déclaration d’intention d’aliéner peuvent être déposées sous forme numérique via le guichet unique numérique

 

 

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