Enquête publique unique sur les projets de modification de droit commun n°1 et de révision à objet unique n°1 du PLU de Valensole
Par arrêté municipal n°133/2025 en date du 30 juin 2025 le Maire de la commune de Valensole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de modification de droit commun n°1 et de révision à objet unique n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour chacune des deux procédures, l’autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Ces deux avis sont joints au dossier d’enquête publique unique.
Monsieur Nesci a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
L’enquête se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à 9h00 au mardi 30 septembre 2025 à 17h00
Le projet de modification de droit commun n°1 du PLU vise à accompagner les projets de transformation agricole ou d’accueil à la ferme en zone A et N, identifier de nouveaux bâtiments et mieux encadrer les changements de destination de bâtiments en zone A et N, encadrer le développement des énergies renouvelables, préciser les OAP, favoriser la densification à la parcelle dans les zones U et AU, mettre à jour la liste des emplacements réservés et améliorer la rédaction du règlement. Le projet de révision à objet unique vise à enlever l’espace boisé classé sur la parcelle section D n°506.
Le dossier d’enquête publique unique est consultable :
– En mairie pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 (excepté le vendredi fermeture à 16h30)
– Sur le site internet www.valensole.fr
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 1er septembre à 9h00 au mardi 30 septembre 2025 à 17h00 :
– Sur le registre papier d’enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus
– Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, « enquête publique unique MDC1 et RAOU1 du PLU », Mairie de Valensole 2 Place Frédéric Mistral 04 210 Valensole
– Par mail : plu.enquete.publique@valensole.fr
– Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie aux jours et horaires suivants :
- Lundi 1er septembre 2025 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Valensole (ouverture de l’enquête)
- Lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 à l’ancienne Ecole du Hameau du Bars
- Lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Valensole
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site www.valensole.fr et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de droit commun n°1 et de révision à objet unique n°1 du PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à l’enquête publique unique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : Monsieur le Maire, enquête publique unique MDC1 et RAOU1 du PLU, Mairie de Valensole 2 Place Frédéric Mistral 04210 Valensole ou par téléphone au 04 92 74 80 13
Téléchargez le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien
Contenu du dossier d’enquête publique:
1- Dossier administratif
2- Dossier de Révision à objet unique n°1
3- Dossier de Modification de droit commun n°1
4- Observations consignées au 24/09/2025 :
Téléchargez l’affiche en cliquant sur ce lien.
