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Formalités Administratives

FORMALITES-URBANISME

Urbanisme : toutes vos demandes doivent être effectuées en ligne depuis le 1er janvier 2022.

Une dématérialisation des dépôts et de l’instruction des dossiers d’urbanisme

Vous pourrez déposer vos demandes d’urbanisme mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via une plate-forme de dépôt.

Attention si vous choisissez de dématérialiser vos demandes, aucun autre moyen de dépôt ne sera autorisé et toute demande faite sous une autre forme (par mail par exemple) sera irrecevable.

Les avantages de la dématérialisation :

  • Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, guidée, sécurisée et sans frais,
  • Une démarche plus économique et plus écologique,
  • Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier.

Il est précisé que les demandes de travaux au titre des ERP (AT ERP), les demandes d’enseignes, les demandes de travaux sur monument historique, ne pourront pas être déposées sur cette plateforme et devront être déposées en version papier UNIQUEMENT en mairie.

Quelle autorisation d’urbanisme pour mon projet ?

La Déclaration Préalable (D.P.) : pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Déclaration Préalable, consultez le guide.

Pour les démarches administratives concernant :

  • Le Permis de construire (P.C.)
  • La Modification du Permis de Construire
  • Le Permis d’aménager
  • Le Permis de démolir

Vous devez vous connecter au site officiel d’information et de démarches administratives qui vous permettra de réaliser toutes ces formalités en ligne facilement et en toute sécurité.

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