Marchés publics & DSP

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN)

Le plan  de prévention des risques naturels (PPRN)

 

La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VALENSOLE a été prescrite par arrêté préfectoral n°2014339-0013 du 05/12/2014.

Une première réunion publique d’information de la population a eu lieu le mercredi 11 mai 2016. Les services de l’Etat et les bureaux d’études chargés de réaliser le PPRN ont présenté la première phase d’élaboration de ce document concernant la restitution des aléas.

Une seconde réunion publique ayant pour objet la présentation du projet de PPRN a eu lieu le 27 septembre 2017.

Le PPRN a été approuvé par arrêté préfectoral n°2018-310-002 le 6 novembre 2018.

Voici le lien vous permettant d'accéder au dossier sur le site de la préfecture des AHP : cliquez ici.

Schéma de cohérence territorial (SCOT)

Le schéma de cohérence territorial (SCOT)

 

Enquête Publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et doit désormais être soumis à enquête publique. Celle-ci aura lieu du 26 mars 2018 au 4 mai 2018 inclus, dans les 25 communes de DLVA.

Toutes les informations relative à cette enquête sont disponibles sur le site  de la DLVA.

 

Collecte & traitement des déchets


Bien trier ses déchets et connaître l'importance du tri sélectif ? Visualisez ce petit guide 


environnement recycler ses dechets valensole
Les jours de collecte des ordures ménagères
Les points d'apports volontaires dans la commune
La déchèterie de Valensole
Les encombrants

 

Les jours de collecte des ordures ménagères

La collecte se fait toute l'année : 

Calendrier - Jours de passage pour le ramassage des ordures ménagère dans le village valensolais
• au village : le lundi, mercredi et vendredi  
Dans les vallées et les écarts : le lundi et vendredi

 

Les points d'apports volontaires dans la commune

tri selectif-agenda21-collecte dechets-points apports volontaires• Avenue Georges de Salve (en face du jardin d'enfants)
• Au carrefour sous la Poste
• Faubourg Jean Jaurès (en contrebas du magasin Utile) 
• Faubourg d'Alsace (parking de la Forge)
• Au parking de la salle polyvalente
• A l'entrée de la Promenade, avenue Segond
• À coté des Chabrands sur le CD4
• Au carrefour du CD4 (Oraison-Brunet-Valensole CD15, avant le pont de l'Asse)
• Au hameau de Saint-Grégoire
• À la déchetterie

 

La déchèterie de Valensole

Village de Valensole - Panneau déchèterie
Lieu dit La Baisse Sainte Anne, Route d’Oraison  
Tél. : 04.92.70.13.90

Horaires d’ouverture :
Du lundi au samedi : 8h30-12h et 13h30-17h30


Déchets acceptés
• Les déchets ménagers
• Les déchets verts
• Les déchets métalliques
• Les déchets de verre
• Les déchets matières plastiques
• Les déchets papiers et cartons
• Les déchets piles et accumulateurs
• Les déchets et matériaux en mélange

Déchets interdits
• Les ordures ménagères
• Les boues d'épuration
• Les cadavres d'animaux
• Les déchets anatomiques, infectieux et médicaux
• Les médicaments
• Les déchets radioactifs
• Les radiographies
• Tous déchets dangereux

 

Les encombrants

La ressourcerie de Haute Provence assure la collecte des encombrants en porte à porte gratuitement et la collecte des textiles en colonnes, sur toute la DLVA.

Dans le cadre de la création de la DLVA, un service de ramassage des encombrants concerne toutes les communes de la DLVA depuis le 1er septembre 2016. Cette prestation est assurée par la Ressourcerie de Haute Provence, avec un passage par mois (en fonction des plannings de demande). Ce service est uniquement réservé aux particuliers.

Comment faire ?

Les administrés prennent contact directement avec la Ressourcerie de Haute Provence qui assure le service d’accueil soit par téléphone au : 04 65 10 01 35 soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00.

Les usagers seront informés sur les conditions des services (nature des déchets pris en charge, modalités de prise en charge). Les inscriptions sont réalisées par ordre d’appel. La ressourcerie propose une date de passage en fonction de l’état de remplissage du planning et fait préciser pour chaque inscription: le nom, l’adresse, le téléphone et la liste des encombrants à collecter.

Les encombrants devront être déposés à la limite du domaine public car les agents de collecte ne rentreront pas chez les particuliers.

Les encombrants collectés

Les encombrants collectés par le service sont les suivants : déchets d’équipement électrique et électronique, meubles, literie, vaisselle, outillage, matériel de jardin et loisirs, objets volumineux, bidons, tubes, tuyaux, pots, vases, pièces mécaniques. Ces encombrants seront triés pour permettre leur valorisation. Les encombrants non valorisés seront évacués vers les déchèteries de la DLVA.

Sont exclus : végétaux, déchets organiques, gravats, déblais, déchets issus de la démolition, graisses, huiles, peintures, solvants, carburants, déchets toxiques, corrosifs, radioactifs, pneumatiques, déchets industriels et professionnels, déchets de soins ou contaminés, cadavres d’animaux.

Contacter la ressourcerie de Haute Provence

 

RAPPEL : 
Le dépôt sauvage sur la voie publique de ces mêmes objets est strictement interdit,
verbalisable par les agents de la force publique.

 

 

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Le plan local d'urbanisme

Le P.L.U. (plan local d'urbanisme) de Valensole 

 

Par délibération du 3 novembre 2014, la commune de Valensole a prescrit l’élaboration du PLU. Le projet de PLU a été arrêté le 13 octobre 2017, et l'enquête publique s'est déroulée du 9 avril 2018 à 8h00  au 11 mai 2018 à 18h00.

Vous pouvez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur : 

1. rapport d'enquête
2. conclusions
3. documents et figures annexés

 

Le PLU a été approuvé par délibération n°2 du conseil municipal du mardi 23 octobre 2018.

Vous pouvez consulter le PLU en cliquant sur les liens suivants :

0 Etiquette

1.1 rapport de présentation

1.2 Annexe au rapport de présentation

2 PADD

3. OAP

4.1.1 Règlement

4.1.2 liste patrimoine

4.1.3 liste ER

4.1.4 liste SMS

4.2.1 à 7 Plans zonage

4.2.8 à 9 plans réseaux

4.2.10 plan sup

5 annexes générales

Mise à jour n°1 du PLU

Mise à jour n°2 du PLU

Mise à jour n°3 du PLU

Mise à jour n°4 du PLU

Mise à jour n°5 du PLU

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) cliquez ici

 

 

 

Urbanisme & Démarches


• Les démarches administratives liées à l'urbanisme
 Le P.L.U. de Valensole (Plan Local d'Urbanisme)
• 
Le P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels)
Consultation du plan cadastral
• Le S.C.O.T. de la D.L.V.A.

Les démarches administratives liées à l'urbanisme 

Urbanisme : toutes vos demandes en ligne à compter du 1er janvier 2022

Une dématérialisation des dépôts et de l’instruction des dossiers d’urbanisme

 

Vous pourrez déposer vos demandes d’urbanisme mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via une plate-forme de dépôt dont le lien est le suivant :

https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva

 

Attention si vous choisissez de dématérialiser vos demandes, aucun autre moyen de dépôt ne sera autorisé et toute demande faite sous une autre forme (par mail par exemple) sera irrecevable.

Les avantages de la dématérialisation :

- Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, guidée, sécurisée et sans frais,

- Une démarche plus économique et plus écologique,

- Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier.

 

Il est précisé que les demandes de travaux au titre des ERP (AT ERP), les demandes d’enseignes, les demandes de travaux sur monument historique, ne pourront pas être déposées sur cette plateforme et devront être déposées en version papier UNIQUEMENT en mairie.

 

Quelle autorisation d'urbanisme pour mon projet ?
cliquez sur la photo pour agrandir

LC Infographie AU V5

 

• La Déclaration Préalable (D.P.)

Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Déclaration Préalable, consultez le guide : cliquez ici


• Le Permis de construire (P.C.)

Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Permis de Construire, cliquez ici


• La Modification du Permis de Construire

Pour en savoir plus sur les démarches liées à la modification d’un Permis de Construire, cliquez ici


• Le Permis d'aménager

Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Permis d’Aménager, cliquez ici


• Le Permis de démolir

Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Permis de Démolir, cliquez ici

  

Consultation du plan cadastral

Consultation du cadastre - illustration - Mairie de ValensoleVous avez des travaux à réaliser ? Votre propriété doit être vendue ?  
Le cadastre est un document qui permet de connaître la propriété foncière d’un bien. La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec vos voisins et avec le domaine public.

Veillez à utiliser ce document avec les précautions nécessaires car il n’a aucune valeur juridique.

Le cadastre de la commune de Valensole, comme pour toutes les autres communes françaises, est actualisé et accessible, sur le site du gouvernement : www.cadastre.gouv.fr.

 

Le S.C.O.T. de la D.L.V.A.

Les documents relatifs à l’arrêt du projet de SCOT par la DLVA sont mis à la disposition du public en Mairie de Valensole. Ils sont également consultables en ligne sur le site internet de la DLVA.


 

 

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  1. ENVIRONNEMENT & URBANISME
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