Marchés publics & DSP

La commune de Valensole publie en ligne les marchés publics. Vous pouvez ainsi consulter :
• Les appels d'offres
Les avis de signature des marchés et DSP 

 

Appels d'offres et DSP


 

Avis de signature de marchés et DSP 

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LES LAVANDES »

Contrat attribué à la SOCIETE J.R.L. VACANCES

Durée du contrat : du 01.01.2022 au 31.12.2033

Date de signature du contrat : 28.12.21

Date d’affichage du présent avis : 30.12.21

 

 

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CCAS

Marché attribué à : SMACL pour :

-          le lot 1 (dommages aux biens immobiliers et mobiliers) pour un montant de 7142,83 €/an

-          le lot 2 (responsabilité civile et risques annexes) pour un montant de 4108,49 €/an

-          le lot 3 (flotte automobile et risques annexes) pour un montant de 4192,79 €/an

-          le lot 5 (protection fonctionnelle agents/élus) pour un montant de 366,24 €/an

Date de signature du marché : 15/12/21

Date d’affichage du présent avis : 16/12/21

 

Marché attribué à : CNP SOFAXIS pour :
le lot 6 (risques statutaires- personnel CNRACL ) pour un montant de 6726 €/an

Date de signature du marché : 15/12/21

Date d’affichage du présent avis : 16/12/21

 

Les contrats sont consultables à l’adresse suivante :

Mairie de Valensole

Place Frédéric Mistral

04210 VALENSOLE

 

Voies et délais de recours :

Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché et n’ayant pas été retenus sont recevables à former un recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la publication du présent avis de signature.

 

   

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CCAS

 

Marché attribué à : SMACL pour :

-          le lot 1 (dommages aux biens immobiliers et mobiliers) pour un montant de 7142,83 €/an

-          le lot 2 (responsabilité civile et risques annexes) pour un montant de 4108,49 €/an

-          le lot 3 (flotte automobile et risques annexes) pour un montant de 4192,79 €/an

-          le lot 5 (protection fonctionnelle agents/élus) pour un montant de 366,24 €/an

 

Date de signature du marché : 15/12/21

Date d’affichage du présent avis : 16/12/21

 

 

Marché attribué à : CNP SOFAXIS pour :

-          le lot 6 (risques statutaires- personnel CNRACL ) pour un montant de 6726 €/an

 

Date de signature du marché : 15/12/21

Date d’affichage du présent avis : 16/12/21

 

 

Les contrats sont consultables à l’adresse suivante :

Mairie de Valensole

Place Frédéric Mistral

04210 VALENSOLE

 

Voies et délais de recours :

Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché et n’ayant pas été retenus sont recevables à former un recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la publication du présent avis de signature.

 

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