Réunions du Conseil Municipal

mairie de valensole-reunion du conseil municipal-04210Le Conseil Municipal est une assemblée représentant les habitants de la commune, élue pour six ans au suffrage universel direct (dernières élections : mars 2014). Représentatif des habitants de la collectivité, il se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire qui anime cette réunion.
Le Conseil de la ville de Valensole est composé de 23 sièges. Il débat des points inscrits par le Maire à l'ordre du jour, et délibère sur les sujets d’intérêt local : le budget, la gestion du patrimoine communal, etc.
Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi et est calculé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du Conseil Municipal.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMRBE 2017  - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez les délibérations)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2017

2.       Conditions patrimoniales et financières du transfert de terrains, situés dans la Zone d'Activité « LES BASTIDES BLANCHES», par la commune de SAINTE-TULLE

3.       Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Valensole

4.       Convention de servitudes entre la commune de Valensole et le SDE 04

5.       Demande de subvention au titre de la DETR 2018 : aménagement de la Promenade Segond

6.       Demande de subvention au conseil régional titre du FRAT 2018 : aménagement de la promenade Segond

7.       Convention portant sur le financement du Réseau d’Aide aux Enfants en Difficultés (RASED)

8.       Révision des tarifs du repas du restaurant scolaire et de la garderie

9.        Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (r.i.f.s.e.e.p.)

10.   Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune

11.   Décision modificative n°1 budget lotissement communal

12.   Ouverture de crédits budgétaires 2018 – budget principal

13. Versement d'une subvention exceptionnelle à la crèche parentale "La Ribambelle"

14.   Informations au conseil municipal

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017  - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez les délibérations)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2017

2.    Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

3.    Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage

4.    Dénomination d’une voie communale

5.    Recrutement d’enseignants dans le cadre de l’organisation de l’activité dite « d’aide aux devoirs »

6.    Cession de matériel

7.    Rapport d’activité du SDE04 au titre de l’exercice 2016

8.    Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2016

9. Rachat des droits relatifs au bail emphytéotique liant la Commune à la société Habitations de Haute-Provence : abroge et remplace la délibération n°7 du 29.05.17

10.Informations au conseil municipal

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017  - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2017

2.    Avis sur projet de diversification et de sécurisation de l’alimentation en eau des communes de Val de Durance

3.    Mise à disposition d’un agent communal au profit de l’office du tourisme communautaire

4.    Modification du tableau des emplois du personnel de la commune de Valensole

5.    Subvention pour la restauration d’un tableau

6.    Convention de servitudes entre la commune et le SDE 04

7.    Election des membres de la Commission d’appel d’offre (CAO)

8.    Election des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP)
9.    Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications – opération sous mandat

10.  Informations au conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1. Apporbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 20147
2. Organisation des rythmes scolaires

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

2.    Elaboration du plan local d’urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durables

3.    Modification des statuts de la communauté d’agglomération DLVA

4.    Avenant n°3 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la commune de valensole et la communauté d'agglomération DLVA

5.    Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la communauté d'agglomération "Durance Luberon Verdon Agglomération" et la commune de Valensole

6.    Modification des statuts du SDE 04 : siège social

7.    Rachat des droits relatifs au bail emphytéotique liant la commune à la société Habitations de Haute-Provence

8.    Adhésion de la commune de valensole au groupement de commandes « Sud Verdon » relatif à la réalisation de travaux de voirie

9.    Demande de subvention à la DLVA au titre des Fonds de concours 2017

10.Demande de subvention pour une mission d’étude / église Saint-Blaise

11.Demande de subvention au titre des amendes de police

12.Accueil de loisirs sans hébergement : convention d’objectifs et de financement avec la commune d’Oraison

13.Informations au conseil municipal

14.Tirage au sort jury d’assises

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2017

2.    Affectation des résultats des comptes administratifs 2016

3.    Vote taux des 3 taxes locales pour 2017

4.    Vote des diverses subventions à inscrire au budget primitif 2017

5.    Approbation de la convention avec une association locale percevant plus de 23.000 € de subvention

6.    Participation de la commune au CCAS

7.    Vote des budgets primitifs 2017

8.    Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières

9.    Fixation des tarifs des caveaux et des cases de columbarium dans les cimetières

10.Demande de subvention relative au projet de restauration d’un tableau

11.Demande de subvention concernant la réalisation de la cartographie et du diagnostic des obligations légales de débroussaillement

12.Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

13.Exploitation de la buvette de la piscine municipale pour la saison 2017

14.Intégration des biens vacants sans maître dans le domaine communal

15.Mise à disposition d’une partie des services de la commune à la DLVA

16.Mise à disposition des biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »
17.Occupation d'un terrain, domaine privé de la Commune, pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables

18.Informations au conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.    Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2016

2.    Vote des comptes administratifs 2016

3.    Approbation des comptes de gestion 2016

4.    Convention d’intervention foncière (CIF) entre la DLVA et les communes membres et la SAFER

5.    Compétence PLU : opposition de transfert à la DLVA

6.    Convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS parcelle G 1930.

7.    Désignation d’un seul représentant à la fédération européenne des sites clunisiens

8.    Charte de soutien à l’activité économique de proximité / chambre des métiers et de l’artisanat des AHP

9.    Informations au conseil municipal : rapport d’observation définitive de la chambre régionale et territoriale des comptes sur la gestion pour les exercices 2010 et suivants de la DLVA

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.    Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2016

2.    Approbation du rapport 2016 de la commission locale des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence « promotion du tourisme »

3.    Convention de mise à disposition d’une partie des services de la commune de Valensole à la communauté d’agglomération DLVA

4.    Acquisition de parcelles

5.    Demande de subvention au titre de la DETR 2017 : aménagement de la voie de contournement de la Promenade

6.    Demande de subvention au conseil régional au titre de la FRAT 2017 : aménagement de la voie de contournement de la Promenade

7.    Révision des tarifs du repas du restaurant scolaire et de la garderie

8.    Cession de véhicule

9.    Instauration de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)

10.Protection sociale complémentaire au titre de la labellisation

11.Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune

12.Ouverture de crédits budgétaires 2017 – budget principal

13.Informations au conseil municipal


 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.       Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

2.       Avis relatif au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté par la DLVA

3.       Convention relative à la réalisation et à l’utilisation de la réserve d’eau de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) à Valensole

4.       Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la DLVA et la commune de Valensole

5.       Modification statutaire du syndicat mixte d’énergie  des Alpes de Haute Provence (SDE04) – Compétence Exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

6.       Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée / inscription du GR 69 « La Routo » au PDIPR de la commune de Valensole

7.       Avenant au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du camping municipal

8.       Acquisition de parcelles

9.       Création du service de police municipale sur la commune et d’un poste de gardien de police municipale

10.   Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

11.   Demande de subvention dans le cadre du projet de réfection du chœur de l’église Saint-Blaise

12.   Informations au conseil municipal

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.      Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2016

2.      Modification statutaire des statuts de la DLVA dans le cadre du transfert de la compétence tourisme

3.      Avis sur le projet de périmètre de la communauté de communes Banon-Haute-Provence

4.      Règlement de reprise des lotissements entre la DLVA et ses communes membres

5.      Convention constitutive d’un groupement de commandes concernant l’acquisition de matériel informatique

6.      Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur la commune de Valensole par le Syndicat d’Energie des AHP

7.      Acquisition de la parcelle I 475

8.     Versement d’une subvention exceptionnelle à l’associations des « Poètes des Hautes Terres »

9.     Syndicat intercommunal d’exploitation de la fourrière de Vallongues : adhésion et retrait de communes

10.   Décision Modificative n°1 du budget principal

11.   Cession de parcelle dans le cadre du projet de reconstruction du pont de Manosque 

12.   Informations au conseil municipal

  

 

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.      Procès verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal

2.      Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2016

3.      Avis sur le schéma de mutualisation de la communauté d’agglomération DLVA

4.      Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la commune de Valensole à la communauté d’agglomération DLVA

5.      Avis sur le projet de reconstruction du pont de Manosque

6.      Acquisition de la parcelle I 1840

7.      Modification du tableau des emplois du personnel de la commune de Valensole

8.      Régime indemnitaire des régisseurs de recettes

9.      Demande de subvention auprès du fonds nationale de prévention concernant la démarche d’évaluation des risques professionnels

10.   Signature d’un contrat de prestation de service entre la commune et l’AVAC

11.   Informations au conseil municipal

12.   Tirage au sort de la liste préparatoire au jury criminel d’assises 2017

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.      Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 février 2016

2.      Affectation des résultats des comptes administratifs 2015

3.      Vote du taux des 3 taxes locales pour 2016

4.      Vote des diverses subventions aux associations à inscrire au budget primitif 2016

5.      Approbation des conventions avec les associations locales percevant plus de 23 000 euros de subvention

6.      Participation de la commune au CCAS

7.      Vote des prévisions budgétaires pour primes et indemnités/régime indemnitaire 2015 et modalités d’attribution

8.      Vote des budgets primitifs 2016

9.      Demande de subvention au titre des amendes de police

10.   Vente d’une parcelle de terrain à la Société du Canal de Provence

11.   Arrêt de la prestation du Cyberespace

12.   Signature du contrat enfance jeunesse 2015/2018

13.   Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

14.   Renouvellement intégral des administrateurs élus du CCAS

15.   Informations au conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.   Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2015

2.   Vote des comptes administratifs 2015

3.   Approbation des comptes de gestion 2015

4.   Demande de subvention au conseil régional : réhabilitation totale d’une salle multi-activités

5.   Demande de subvention au conseil départemental : réhabilitation totale d’une salle multi-activités

6.   Adoption des nouveaux statuts du Syndicat mixte d’Énergie des AHP (SDE04) et transfert de la compétence visée au SDE 04

7.   Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunication / opération sous mandat

8.   Renouvellement intégral des administrateurs élus du CCAS
9.   Informations au conseil municipal

 

 

Vous pouvez également consulter :

• La liste des conseillers municipaux
• La liste des commissions

... ou revenir en haut de page

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Information sur les arrêtés pris depuis le 1er octobre juillet 2013

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2013

Conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immeubles de la commune de Valensole situés dans la zone artisanale La Condamine

Avenant au protocole d’accord avec les Centres Musicaux Ruraux

Demande de subvention au titre de la DETR 2014 pour l’acquisition d’un équipement complet de déneigement

Demande de subvention au titre de la DETR 2014 pour l’acquisition de matériels informatiques pour le groupe scolaire

Révision des tarifs du repas du restaurant scolaire et de la garderie

Créances irrécouvrables /admission en non valeur

Décision modificative n°3 du budget communal

Décision modificative n°1 du budget camping

Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association du Tennis de Table

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association AVEC Vous

Informations au Conseil Municipal

 

 

 

 

 

 

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